En cette fin de mois de janvier, le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à approuver la nouvelle Ordonnance modifiant le cadre légal permettant le déploiement de la 4G dans la région. Il reste une petite étape avant qu’elle soit enfin effective, la publication au moniteur.
L’ordonnance en détails
Les normes d’émissions
La première partie de l’ordonnance concerne l’assouplissement de la norme d’émissions afin de permettre le déploiement de la 4G. Elle passera de 0,024 W/m² (3 V/m pour le 900 MHz) à 0,096 W/m² (6 V/m pour le 900 MHz).
Cet assouplissement va permettre aux opérateurs d’enfin offrir dans la capitale de l’Europe la dernière technologie en date. Qui pour rappel était la seule zone où cela n’était pas possible d’après les opérateurs. Mais cet assouplissement pourrait permettre aux opérateurs de légèrement aussi améliorer la couverture en 2G et 3G à certains endroits.
D’ailleurs Proximus le confirme ce lundi sur sa page facebook.
Le permis d’environnement
Cette nouvelle ordonnance à d’autres aspects plus méconnus que le simple assouplissement des normes d’émissions. La région a décidé de changer une partie de la procédure administrative liée à l’obtention du permis d’environnement. Une nouvelle classe de permis va être créée (Classe ID). Elle sera fort proche de l’ancienne classe (Classe 2), mais aura comme point de différence une délivrance dans les 30 jours et plus dans les 60.
Le site de la région représentant le cadastre des antennes va être légèrement modifié afin d’être plus complet et de permettre aux citoyens d’introduire des remarques et des réclamations. Ce site reprendra également le rapport des experts ayant évalué la bonne application de l’ordonnance.
Comité d’experts
Comme cela avait été communiqué au départ, cette ordonnance va mettre sur pied une mission d’expert chargé d’évaluer la bonne mise en œuvre de la réglementation. Un rapport annuel sera remis annuellement au gouvernement bruxellois. Celui-ci sera aussi publié sur le site de Bruxelles Environnement.
Ce comité d’experts pourrait donc vraisemblablement remettre des recommandations afin d’adapter la réglementation et ainsi éviter le problème que vient de connaître pendant plusieurs années la région.
Cadastre des toits
Le quatrième point de l’ordonnance va imposer à la région de réaliser un cadastre des toits des bâtiments publics. Ce cadastre reprendrait les sites susceptibles d’accueillir des antennes pour les opérateurs et ainsi rendre plus facile le déploiement de la région. De quoi permettre également à la région d’avoir des rentrées d’argent supplémentaires.
